Arbre mitoyen : à qui appartiennent les fruits qui tombent de l’autre côté de la clôture
Dans l’univers paisible des jardins mitoyens, où les arbres déploient leurs branches au-delà des clôtures, une question revient régulièrement : à qui appartiennent les fruits qui tombent de l’autre côté ? En 2025, cette question, loin d’être anodine, croise des règles juridiques précises et des enjeux de bon voisinage. Le Code civil est formel : …